Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Cookie’n Box
Dernière mise à jour : 26 juin 2025
1. Identité de l’entreprise
Cookie’n Box
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Saint-Martin, Antilles françaises
SIRET :539 744 557 00023
Email : contact@cookienbox.sx
Téléphone : 06.91.26.26.27
2. Produits
Cookie’n Box propose des cookies faits maison, fabriqués à la main avec des ingrédients sélectionnés.
Certaines recettes sont disponibles sur commandes sans gluten.
Les photos des produits sont présentées à titre indicatif. L’aspect final peut légèrement varier, sans que cela n’altère la qualité du produit.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- Via le site internet officiel ou par téléphone
- 24h/24, sous réserve de validation par Cookie’n Box
Toute commande est confirmée par message ou email et devient ferme à ce moment-là. Cookie’n Box se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la solvabilité du client ou en cas de litige antérieur.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TGCA incluse), la TVA n’étant pas applicable (article 293 B du CGI – franchise en base de TVA).
Le paiement peut être effectué :
- Par carte bancaire
- En espèces à la commande après accord Cookie’n box
La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement.
5. Livraison et retrait
- Retrait en point : Gratuit à Saint-Martin, sur créneaux définis lors de la commande.
- Livraison à domicile : Disponible à partir de 50 € d’achat, selon les zones couvertes.
Les délais de livraison sont indicatifs. Cookie’n Box ne peut être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (intempéries, indisponibilité, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, comme les denrées alimentaires faites sur commande (ex : cookies).
7. Politique de retour / remboursement
Aucun retour ne sera accepté pour les produits alimentaires.
En cas de produit abîmé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Cookie’n Box dans un délai de 24 heures avec photo(s) à l’appui.
Après étude du dossier, un geste commercial, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.
8. Responsabilité
Le client est responsable de la conservation des produits après livraison ou retrait.
Les allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque…) sont précisés pour chaque recette. Il appartient au client de s’en informer et de prévenir Cookie’n Box en cas d’allergie connue.
9. Protection des données personnelles
Cookie’n Box collecte des données personnelles uniquement pour le traitement des commandes.
Aucune donnée ne sera cédée à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Saint-Martin.